Document parlementaire 54K3241

Proposition de résolution visant à promouvoir l'e-commerce équitable.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/07/2018
Documents principaux 00/000-K3241/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3241001   504 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 17/07/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/09/2018
Date de distribution 19/07/2018
Date d'envoi 20/09/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul-Olivier, Delannois PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteurs Eurovoc DISTRIBUTION COMMERCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT | COMMERCE ELECTRONIQUE | DUMPING SOCIAL | COMMERCE EQUITABLE

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