Document parlementaire 54K3247

Projet de loi modifiant les lois du 11 juillet 2018 accordant des naturalisations.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 18/07/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 19/07/2018
Date de la loi 22/07/2018
Date moniteur 16/08/2018
Moniteur n° 192
Documents principaux 00/000-K3247/001-2017/2018-0
Document Chambre 54K3247001 (pas disponible)
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 18/07/2018
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/07/2018
Date de distribution 19/07/2018
Date d'envoi 19/07/2018
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Werner, Janssen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sybille, de Coster-Bauchau MR (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Monica, De Coninck sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nawal, Ben Hamou PS (AUTEUR) 
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Date de fin 19/07/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [268 Kb] 19/07/2018 FARDE
Date de distribution 19/07/2018
AFF. SANS RAPPORT / ZAAK ZONDER VERSLAG
 
003  [268 Kb] 19/07/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/07/2018
 
1. COMMISSION CHAMBRE NATURALISATIONS   (HUIS CLOS)
Calendrier 19/07/2018   EN REUNION
19/07/2018   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/2018   EN DISCUSSION
19/07/2018   EN REUNION
19/07/2018   ADOPTE
Compétence 18/07/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P543247
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATIONALITE | NATURALISATION

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