	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	19/07/2018
Documents principaux	00/000-K3249/001-2017/2018-0
Document Chambre	54K3249001 454 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2017/2018-0
Date de dépôt	19/07/2018
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	20/09/2018
Date de distribution	20/07/2018
Date d'envoi	20/09/2018
Auteur(s)	Daphné, Dumery N-VA (AUTEUR)
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	DROIT FISCAL
Descripteurs Eurovoc	DROIT FISCAL \| EXONERATION FISCALE \| GAZOLE \| DIRECTIVE CE \| BATIMENT DE PLAISANCE \| RESOLUTION DU PARLEMENT