Document parlementaire 54K3274

Proposition de résolution visant à revoir les indications de dates dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/09/2018
Documents principaux 00/000-K3274/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3274001   524 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 17/09/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/09/2018
Date de distribution 19/09/2018
Date d'envoi 26/09/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Rita, Gantois N-VA (AUTEUR) 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE | PRODUIT ALIMENTAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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