Document parlementaire 54K3298

Proposition de résolution visant à demander aux entreprises publiques autonomes et à Belfius d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et d'être neutres en émissions carbone.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 28/09/2018
Vote Chambre 04/04/2019
Documents principaux 00/000-K3298/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3298001   677 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 28/09/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/10/2018
Date de distribution 01/10/2018
Date d'envoi 04/10/2018
Auteur(s) Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Waterschoot Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de fin 04/04/2019
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [410 Kb] 11/12/2018 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 04/01/2019
 
003  [426 Kb] 20/03/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 28/03/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
 
004  [522 Kb] 01/04/2019 RAPPORT
Date de distribution 01/04/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Catherine, Goffinet cdH (AUTEUR) 
 
005  [474 Kb] 01/04/2019 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 01/04/2019
 
006  [470 Kb] 04/04/2019 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/05/2019
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Goffinet, Anne-Catherine cdH
Calendrier 07/11/2018   EN REUNION
20/03/2019   EN DISCUSSION
20/03/2019   ADOPTE
Rapport   54K3298004   01/04/2019  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/04/2019   EN DISCUSSION
04/04/2019   EN REUNION
04/04/2019   ADOPTE
Analyse des interventions P543298
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc ENTREPRISE PUBLIQUE | POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

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