Document parlementaire 54K3306

Proposition de résolution visant à évaluer et à développer les modes alternatifs à l'enfermement des familles avec mineurs d'âge.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/10/2018
Documents principaux 00/000-K3306/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3306001   521 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 10/10/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/10/2018
Date de distribution 11/10/2018
Date d'envoi 10/10/2018
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Lanjri, Nahima CD&V
Calendrier 06/02/2019   EN REUNION
06/02/2019   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal MIGRATION
Descripteurs Eurovoc ENFANT | JEUNE | MIGRATION | POLITIQUE MIGRATOIRE | DROITS DE L'ENFANT | PROTECTION DE L'ENFANCE | RESSORTISSANT ETRANGER | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres CENTRE POUR REFUGIES

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