Document parlementaire 54K3308

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de lutter contre le phénomène des "parlementaires fantômes".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/10/2018
Documents principaux 00/000-K3308/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3308001   443 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 02/10/2018
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 10/10/2018
Date de distribution 03/10/2018
Date d'envoi 10/10/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Veerle, Wouters Vuye&Wouters (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hendrik, Vuye Vuye&Wouters (AUTEUR) 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal STATUT DES PARLEMENTAIRES
Descripteurs Eurovoc INDEMNITE PARLEMENTAIRE | ABSENTEISME | REGLEMENT DU PARLEMENT | STATUT DES PARLEMENTAIRES
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions