Document parlementaire 54K3315

Proposition de résolution relative à la lutte contre les webshops malhonnêtes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/10/2018
Documents principaux 00/000-K3315/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3315001   481 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 09/10/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/10/2018
Date de distribution 11/10/2018
Date d'envoi 10/10/2018
Auteur(s) Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE ELECTRONIQUE
Descripteurs Eurovoc FRAUDE | POLITIQUE ECONOMIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | COMMERCE ELECTRONIQUE | SITE INTERNET

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