Document parlementaire 54K3325

Contrôle des dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour l'élection de la Chambre des représentants du 25 mai 2014.

Fiche complète
05/11/2018
Documents principaux 00/000-K3325/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3325001   6280 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 05/11/2018
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 05/11/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Francis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P543325
Descripteur Eurovoc principal PROPAGANDE ELECTORALE
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ELECTION PARLEMENTAIRE | FINANCEMENT ELECTORAL | PROPAGANDE ELECTORALE

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