Document parlementaire 54K3358

Nomination d'un conseiller de la Chambre française de la Cour des comptes.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt	07/11/2018
Vote Chambre	14/11/2018
Vote candidature	14/11/2018
Documents principaux	00/000-K3358/001-2018/2019-0
Document Chambre	54K3358001   426 Kb PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt	07/11/2018
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution	09/11/2018
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin	14/11/2018
Statut	21
Analyse des interventions	P543358
Descripteur Eurovoc principal	COUR DES COMPTES BELGE
Descripteurs Eurovoc	COMPETENCE DU PARLEMENT | POUVOIR DE NOMINATION
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES BELGE

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