Document parlementaire 54K3364

Nomination du président du Comité permanent de contrôle des services de police.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 14/11/2018
Vote Chambre 14/11/2018
Vote candidature 14/11/2018
Documents principaux 00/000-K3364/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3364001   426 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 14/11/2018
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 14/11/2018
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 14/11/2018
Statut 21
Analyse des interventions P543364
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE DU PARLEMENT | INSTANCE DE CONTROLE | POLICE | POUVOIR DE NOMINATION

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