Document parlementaire 54K3370

Nomination des suppléants du président du Comité permanent de contrôle des services de police, des suppléants des membres du Comité permanent de contrôle des services de police et des suppléants d'un membre francophone du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 20/11/2018
Vote Chambre 22/11/2018
Vote candidature 22/11/2018
Documents principaux 00/000-K3370/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3370001   442 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 20/11/2018
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 21/11/2018
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 22/11/2018
Statut 21
Analyse des interventions P543370
Descripteur Eurovoc principal COMPETENCE DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE DU PARLEMENT | INSTANCE DE CONTROLE | POLICE | POUVOIR DE NOMINATION | SERVICE SECRET

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