Document parlementaire 54K3375

Rapport d'activités 2017 du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité.

Fiche complète
16/01/2019
Documents principaux 00/000-K3375/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3375001   603 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 16/01/2019
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 16/01/2019
Auteur(s) Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P543375
Descripteur Eurovoc principal SERVICE SECRET
Descripteurs Eurovoc SERVICE SECRET
Mots-clés libres COMITE P ET R

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