Document parlementaire 54K3385

Proposition de résolution relative au Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 21/11/2018
Vote Chambre 06/12/2018
Documents principaux 00/000-K3385/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3385001   450 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 21/11/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/11/2018
Date de distribution 23/11/2018
Date d'envoi 22/11/2018
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Julie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Date de fin 06/12/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [462 Kb] 27/11/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 28/11/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementFilip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellementJan, Penris VB (AUTEUR) 
 
003  [410 Kb] 03/12/2018 ADDENDUM
Date de distribution 03/12/2018
 
004  [437 Kb] 05/12/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 06/12/2018
Auteur(s) Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementDavid, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementJulie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementOlivier, Henry PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Maingain DéFI (AUTEUR) 
 
005  [691 Kb] 06/12/2018 RAPPORT
Date de distribution 20/12/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
 
006  [427 Kb] 06/12/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 06/12/2018
 
007  [486 Kb] 06/12/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 07/12/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementFilip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellementJan, Penris VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJulie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Henry PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Corthouts PS (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementDavid, Clarinval MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementElio, Di Rupo PS (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementOlivier, Maingain DéFI (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
008  [426 Kb] 06/12/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/12/2018
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K3386001 (456 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Flahaux, Jean-Jacques MR
Calendrier 28/11/2018   EN DISCUSSION
28/11/2018   EN REUNION
04/12/2018   EN DISCUSSION
05/12/2018   EN DISCUSSION
05/12/2018   ADOPTE
Rapport   54K3385005   06/12/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/12/2018   EN DISCUSSION
06/12/2018   EN REUNION
06/12/2018   ADOPTE
Analyse des interventions P543385
Descripteur Eurovoc principal MIGRATION
Descripteurs Eurovoc MIGRATION | ONU | POLITIQUE EXTERIEURE | PACTE INTERNATIONAL ONU | CONFERENCE INTERNATIONALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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