Document parlementaire 54K3399

Proposition de résolution visant à rechercher activement et à rapatrier les enfants des Belges partis combattre en Syrie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/11/2018
Documents principaux 00/000-K3399/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3399001   450 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 27/11/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/12/2018
Date de distribution 30/11/2018
Date d'envoi 06/12/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Hans, Bonte sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Sous-documents
002  [409 Kb] 11/02/2019 ADDENDUM
Date de distribution 12/02/2019
 
Date de caducité 23/05/2019
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/12/2018   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE PAR ASSIS ET LEVE/VERWORPEN ZITTEN&OPSTAAN
Incident 06/12/2018   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE PAR ASSIS ET LEVE / VERWORPEN BIJ ZITTEN EN OPSTAAN
Analyse des interventions P543399
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'ENFANT
Descripteurs Eurovoc ENFANT | MIGRATION DE RETOUR | DROITS DE L'ENFANT | PROTECTION DE L'ENFANCE | SYRIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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