Document parlementaire 54K3418
Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité permanent de contrôle des services de police, Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Autorité de protection des données, Commissions de nomination pour le notariat, Organe de contrôle de l'information policière, Commission MRD, Commission fédérale de déontologie - Rapports d'audit de la Cour des comptes et de EY - Comptes de l'année budgétaire 2017 - Ajustements budgétaires de l'année budgétaire 2018 - Propositions budgétaires pour l'année budgétaire 2019
| Fiche complète | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 17/12/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vote Chambre | 20/12/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Documents principaux | 00/000-K3418/001-2018/2019-0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Document Chambre |
 54K3418001
1126 Kb
RAPPORT - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2018/2019-0 |
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Date de dépôt |
17/12/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de document |
23 RAPPORT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de distribution |
18/12/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Auteur(s) |
 André, Frédéric PS (AUTEUR) Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) |
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| Date de fin |
20/12/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut |
16 ADOPTE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Sous-documents |
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| SEANCE PLENIERE CHAMBRE | SEANCE PLENIERE
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
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| Calendrier |
20/12/2018 EN DISCUSSION
20/12/2018 EN REUNION 20/12/2018 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/2018 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/2018 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/2018 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/2018 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/2018 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/2018 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/2018 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/2018 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/2018 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/2018 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/2018 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/2018 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/2018 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/2018 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/2018 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/2018 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/2018 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/2018 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/2018 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/2018 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/2018 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/2018 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/2018 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/2018 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/2018 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/2018 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Analyse des interventions | P543418 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Descripteur Eurovoc principal | BUDGET DE L'ETAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Descripteurs Eurovoc | INSTANCE DE CONTROLE | MEDIATEUR | NOTAIRE | POLICE | BUDGET DE L'ETAT | JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mots-clés libres | COUR DES COMPTES BELGE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | COUR CONSTITUTIONNELLE BELGE | MEDIATEUR FEDERAL |