	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	20/12/2018
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K3438/001-2018/2019-0
Document Chambre	54K3438001 1015 Kb PROJET DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2018/2019-0
Date de dépôt	20/12/2018
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	08/01/2019
Date d'envoi	20/12/2018
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Document(s) joint(s)/lié(s)	(DOCUMENTS JOINTS) 54K3430001 (730 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s)	(DOCUMENTS JOINTS) 54K3437001 (733 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s)	(DOCUMENTS JOINTS) 54K3446001 (640 Kb)
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET (PUBLIC)

Compétence	20/12/2018 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74 Le gouvernement demande l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement. Le gouvernement a retirée la demande d'urgence en date du 08/01/2019.
Analyse des interventions	P543438
Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE DE L'EMPLOI
Descripteurs Eurovoc	COTISATION SOCIALE \| COUT SALARIAL \| DROIT FISCAL \| EXONERATION FISCALE \| FORMATION PROFESSIONNELLE \| HEURE SUPPLEMENTAIRE \| POLITIQUE DE L'EMPLOI \| POLITIQUE FISCALE \| TRAVAIL DES JEUNES