Document parlementaire 54K3448

Proposition de loi modifiant la loi du 6 décembre 2005 relative à la répartition d'une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 10/01/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3448/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3448001   437 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 10/01/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/01/2019
Date de distribution 11/01/2019
Date d'envoi 28/02/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Koenraad, Degroote N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Brecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR) 
Date de fin 04/04/2019
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [410 Kb] 28/03/2019 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 28/03/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementJulie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K3547/006-2018/2019
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K3547001 (778 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Fernandez Fernandez, Julie PS
Calendrier 12/03/2019   EN DISCUSSION
12/03/2019   EN REUNION
19/03/2019   EN DISCUSSION
19/03/2019   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE LE 17/01/2019
Rapport   54K3448002   28/03/2019  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/04/2019   EN DISCUSSION
04/04/2019   EN REUNION
04/04/2019   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 10/01/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P543448
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc POLICE | SECURITE ROUTIERE | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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Aperçu chronologique des réunions