Document parlementaire 54K3450

Proposition de loi portant création d'un fonds budgétaire organique pour le financement des investissements dans le domaine du transport ferroviaire de personnes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/01/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3450/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3450001   601 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 10/01/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/01/2019
Date de distribution 14/01/2019
Date d'envoi 17/01/2019
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Compétence 10/01/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT | POLITIQUE D'INVESTISSEMENT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | POLITIQUE FISCALE | TRANSPORT DE VOYAGEURS | TRANSPORT FERROVIAIRE | BUDGET DE L'ETAT | REFORME FISCALE
Mots-clés libres SNCB

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions