Document parlementaire 54K3484

Proposition à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée de faire toute la lumière sur les procédures d'octroi de visas humanitaires par la Belgique depuis l'entrée en fonction de M. Theo Francken en tant que secrétaire d'État à l'Asile et la Migration.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/01/2019
Documents principaux 00/000-K3484/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3484001   454 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 23/01/2019
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 24/01/2019
Date de distribution 28/01/2019
Date d'envoi 24/01/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Véronique, Waterschoot Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ADMISSION DES ETRANGERS
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | FRAUDE | POLITIQUE MIGRATOIRE | ADMISSION DES ETRANGERS | POLITIQUE DES VISAS | TRAFIC DE PERSONNES | ENQUETE PARLEMENTAIRE

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