Document parlementaire 54K3486

Proposition de résolution visant à reconnaître le droit à l'intégrité physique des mineurs intersexes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/01/2019
Documents principaux 00/000-K3486/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3486001   516 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 24/01/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/02/2019
Date de distribution 29/01/2019
Date d'envoi 07/02/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Député actuel Özlem, Özen PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR) 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DISCRIMINATION SEXUELLE
Descripteurs Eurovoc DISCRIMINATION SEXUELLE | DROITS DE L'HOMME | MINORITE SEXUELLE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | VIOLENCE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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