Document parlementaire 54K3502

Proposition de résolution visant à mettre fin au lancement d'un appel à candidatures pour un quatrième opérateur sur le marché des télécommunications belge.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/01/2019
Documents principaux 00/000-K3502/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3502001   467 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 30/01/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 31/01/2019
Date de distribution 01/02/2019
Date d'envoi 31/01/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Caprasse DéFI (AUTEUR) 
Date de caducité 23/05/2019
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 31/01/2019   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE / VERWORPEN
Incident 31/01/2019   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE / VERWORPEN
Analyse des interventions P543502
Descripteur Eurovoc principal TELECOMMUNICATION SANS FIL
Descripteurs Eurovoc CONCURRENCE | LICENCE COMMERCIALE | TELECOMMUNICATION SANS FIL | TELECOMMUNICATION | TELEPHONE MOBILE

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