	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	31/01/2019
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K3505/001-2018/2019-0
Document Chambre	54K3505001 483 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2018/2019-0
Date de dépôt	31/01/2019
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/02/2019
Date de distribution	04/02/2019
Date d'envoi	07/02/2019
Auteur(s)	Werner, Janssen N-VA (AUTEUR) Bert, Wollants N-VA (AUTEUR) Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR) Rita, Gantois N-VA (AUTEUR)
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE (PUBLIC)

Compétence	31/01/2019 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	HORAIRE D'OUVERTURE DU COMMERCE
Descripteurs Eurovoc	COMMERCE DE DETAIL \| POLITIQUE DE L'EMPLOI \| TRAVAIL DE NUIT \| HORAIRE D'OUVERTURE DU COMMERCE
Mots-clés libres	WEEK-END