Document parlementaire 54K3529

Proposition de résolution relative à la protection des défenseurs des droits de l'homme et au rétrécissement du champ d'action de la société civile.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/02/2019
Documents principaux 00/000-K3529/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3529001   466 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 06/02/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/02/2019
Date de distribution 08/02/2019
Date d'envoi 07/02/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Vincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Sous-documents
002  [407 Kb] 13/02/2019 ADDENDUM
Date de distribution 18/02/2019
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | DROITS DE L'HOMME | POLITIQUE EXTERIEURE | DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE

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