	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	07/02/2019
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K3535/001-2018/2019-0
Document Chambre	54K3535001 2510 Kb PROJET DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2018/2019-0
Date de dépôt	07/02/2019
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	12/02/2019
Date d'envoi	07/02/2019
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	07/02/2019 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74 Le gouvernement demande l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement. Retirée 13/02/2019.
Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc	FRAIS PHARMACEUTIQUES \| POLITIQUE DE LA SANTE \| PRODUIT PHARMACEUTIQUE \| ASSURANCE MALADIE \| MEDICAMENT \| SANTE PUBLIQUE