Document parlementaire 54K3544

Proposition de loi visant à réformer la réglementation du chômage.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/02/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3544/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3544001   517 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 12/02/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/02/2019
Date de distribution 13/02/2019
Date d'envoi 14/02/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Spooren N-VA (AUTEUR) 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 12/02/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE L'EMPLOI
Descripteurs Eurovoc FORMATION PROFESSIONNELLE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | ASSURANCE CHOMAGE | TRAVAIL | CHOMAGE | PENURIE DE MAIN-D'OEUVRE

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