Document parlementaire 54K3565

Proposition de résolution visant à l'adoption d'un "Pacte finance-climat" au niveau européen.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/02/2019
Documents principaux 00/000-K3565/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3565001   457 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 19/02/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/02/2019
Date de distribution 21/02/2019
Date d'envoi 21/02/2019
Auteur(s) Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Michel, de Lamotte cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [407 Kb] 25/02/2019 ADDENDUM
Date de distribution 26/02/2019
 
003  [505 Kb] 12/04/2019 RAPPORT
Date de distribution 12/04/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementBenoît, Dispa cdH (AUTEUR) 
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Dispa, Benoît cdH
Calendrier 19/03/2019   EN DISCUSSION
19/03/2019   EN REUNION
Rapport   54K3565003   12/04/2019  
Analyse des interventions P543565
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | UNION EUROPEENNE | BUDGET COMMUNAUTAIRE | CHANGEMENT CLIMATIQUE

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