Document parlementaire 54K3582

Nomination du premier et du second président suppléant du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 20/02/2019
Vote Chambre 28/02/2019
Vote candidature 28/02/2019
Documents principaux 00/000-K3582/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3582001   421 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 20/02/2019
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 26/02/2019
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 28/02/2019
Statut 21
Analyse des interventions P543582
Descripteurs Eurovoc POUVOIR DE NOMINATION
Mots-clés libres COMITE P ET R

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