Document parlementaire 54K3586

Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire en ce qui concerne la protection des données relatives à la surveillance dosimétrique.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 25/02/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 04/04/2019
Date de la loi 22/04/2019
Date moniteur 21/05/2019
Moniteur n° 112
Moniteur erratum 16/03/2021 076
Documents principaux 00/000-K3586/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3586001   4985 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 25/02/2019
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 01/03/2019
Date d'envoi 25/02/2019
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 04/04/2019
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [517 Kb] 25/03/2019 RAPPORT
Date de distribution 25/03/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementSybille, de Coster-Bauchau MR (AUTEUR) 
 
003  [428 Kb] 25/03/2019 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/03/2019
 
004  [432 Kb] 04/04/2019 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/05/2019
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur de Coster-Bauchau, Sybille MR
Calendrier 19/03/2019   EN DISCUSSION
19/03/2019   EN REUNION
19/03/2019   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K3586002   25/03/2019  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/04/2019   EN DISCUSSION
04/04/2019   EN REUNION
04/04/2019   ADOPTE
Compétence 25/02/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P543586
Descripteur Eurovoc principal SECURITE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc DECHET RADIOACTIF | ENERGIE NUCLEAIRE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | PROTECTION CIVILE | SECURITE NUCLEAIRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions