Document parlementaire 54K3637

Proposition de résolution visant à actualiser la norme KUL de manière équilibrée et en fonction des besoins réels des zones de police.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/03/2019
Documents principaux 00/000-K3637/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3637001   457 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 11/03/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/03/2019
Date de distribution 12/03/2019
Date d'envoi 14/03/2019
Auteur(s) Député actuel Emir, Kir PS (AUTEUR)
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Nawal, Ben Hamou PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT | POLICE | BUDGET | RESOLUTION DU PARLEMENT | POLICE LOCALE

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