Document parlementaire 54K3638

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 11/03/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 04/04/2019
Date de la loi 16/06/2019
Date moniteur 16/07/2020
Moniteur n° 206
Documents principaux 00/000-K3638/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3638001   8311 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 11/03/2019
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 19/03/2019
Date d'envoi 11/03/2019
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 04/04/2019
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [412 Kb] 03/04/2019 FARDE
Date de distribution 03/04/2019
AFFAIRE SAN RAPPORT / ZAAK ZONDER VERSLAG
 
003  [408 Kb] 03/04/2019 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/04/2019
 
004  [425 Kb] 04/04/2019 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/05/2019
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Calendrier 02/04/2019   EN DISCUSSION
02/04/2019   EN REUNION
02/04/2019   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 02/04/2019   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/04/2019   EN DISCUSSION
04/04/2019   EN REUNION
04/04/2019   ADOPTE
Compétence 11/03/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P543638
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc DROIT DE L'ENVIRONNEMENT | ACCORD DE COOPERATION | POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | DIRECTIVE CE | BIODIVERSITE | RESPONSABILITE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX

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