Document parlementaire 54K3654

Proposition portant révision du Règlement de la Chambre des représentants visant à améliorer le suivi des recommandations du comité P et du comité R.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/03/2019
Documents principaux 00/000-K3654/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3654001   438 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 14/03/2019
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 21/03/2019
Date de distribution 15/03/2019
Date d'envoi 21/03/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CONTROLE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE | COMITE P ET R

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