Document parlementaire 54K3684

Proposition de déclaration de révision de la Constitution.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 21/03/2019
Documents principaux 00/000-K3684/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3684001   472 Kb
PROPOSITION DE DECLARATION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 21/03/2019
Type de document 07 PROPOSITION DE DECLARATION
Prise en considération 21/03/2019
Date de distribution 22/03/2019
Date d'envoi 21/03/2019
Auteur(s) Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Député actuel Kristien, Van Vaerenbergh N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Bart, De Wever N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Theo, Francken N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jan, Jambon N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Brecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Werner, Janssen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rita, Gantois N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Christoph, D'Haese N-VA (AUTEUR)
Député actuel Sophie, De Wit N-VA (AUTEUR)
Date de fin 04/04/2019
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 (pas disponible) 03/04/2019 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 25/07/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementFrancis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -K3708/1
 
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  54K0240001 (462 Kb)
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  54K3708001 (1413 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Onkelinx, Laurette PS
Delpérée, Francis cdH
Calendrier 27/03/2019   EN DISCUSSION
27/03/2019   EN REUNION
02/04/2019   EN DISCUSSION
02/04/2019   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport 54K3684002   03/04/2019  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/04/2019   EN DISCUSSION
04/04/2019   EN REUNION
04/04/2019   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P543684
Descripteurs Eurovoc REVISION DE LA CONSTITUTION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions