Document parlementaire 54K3693

Proposition de résolution relative aux négociations du Traité contraignant sur les "Entreprises et droits de l'homme" en cours au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/03/2019
Documents principaux 00/000-K3693/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3693001   461 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 27/03/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/03/2019
Date de distribution 29/03/2019
Date d'envoi 28/03/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Véronique, Waterschoot Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR) 
Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ENTREPRISE | ONU | RESOLUTION DU PARLEMENT

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