Document parlementaire 54K3695

Proposition de résolution visant à prendre en compte les conclusions du Comité des droits de l'enfant sur les cinquième et sixième rapports de la Belgique, et à prendre les dispositions adéquates et nécessaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/03/2019
Documents principaux 00/000-K3695/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3695001   484 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 27/03/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/04/2019
Date de distribution 29/03/2019
Date d'envoi 04/04/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Stéphanie, Thoron MR (AUTEUR) 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENFANCE
Descripteurs Eurovoc ENFANT | DROITS DE L'ENFANT | PROTECTION DE L'ENFANCE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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