Document parlementaire 54K3701

Proposition de résolution visant à évaluer et à renforcer les mesures prises pour lutter contre les violences à l'encontre des membres des services de police.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/03/2019
Documents principaux 00/000-K3701/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3701001   548 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 28/03/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/04/2019
Date de distribution 02/04/2019
Date d'envoi 04/04/2019
Auteur(s) Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc ORDRE PUBLIC | POLICE | SECURITE PUBLIQUE | VIOLENCE | RESOLUTION DU PARLEMENT | AGRESSION PHYSIQUE

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