Document parlementaire 54K3705

Proposition de loi relative à l'Union Bouddhique Belge, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés bouddhiques reconnues.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/04/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3705/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3705001   930 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 02/04/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/04/2019
Date de distribution 08/04/2019
Date d'envoi 04/04/2019
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Francis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Compétence 02/04/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal RELIGION
Descripteurs Eurovoc RELATION EGLISE-ETAT | RELIGION | BOUDDHISME
Mots-clés libres CULTE

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