Document parlementaire 54K3736

Débriefing des réunions du Conseil Ecofin des 22 janvier et 12 février 2019 et état d'avancement de l'instauration d'une taxe sur les services numériques au niveau européen - Echange de vues.

Fiche complète
24/04/2019
Documents principaux 00/000-K3736/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3736001   631 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 24/04/2019
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 29/05/2019
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P543736
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE FISCALE
Descripteurs Eurovoc COOPERATION EUROPEENNE | ENTREPRISE MULTINATIONALE | EVASION FISCALE | IMPOT SUR LES SOCIETES | POLITIQUE FISCALE | INTERNET | ECOFIN | TECHNOLOGIE NUMERIQUE

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Aperçu chronologique des réunions