Document parlementaire 54K3753

Proposition de loi visant la reconnaissance légale du génocide arménien de 1915 et la sanction pénale de son négationnisme.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/04/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3753/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3753001   495 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 25/04/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Date de distribution 29/04/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gautier, Calomne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Françoise, Schepmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Damien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Date de caducité 23/05/2019
Compétence 25/04/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal QUESTION ARMENIENNE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | QUESTION ARMENIENNE | ARMENIE

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