Document parlementaire 54S0027

Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques.

Fiche complète
PENDANT SENAT
Date de dépôt 22/09/2014
Documents principaux 00/000-S0027/001-0/2014-1
Document Sénat   54S0027001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 22/09/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Commentaire FONCTIONNAIRES EXERCANT FONCTIONS PUBLIQUES - PORT DE SIGNES RELIGIEUX
Descripteurs Eurovoc DISCRIMINATION RELIGIEUSE | ENTREPRISE PUBLIQUE | FONCTION PUBLIQUE | LIBERTE DE RELIGION | RELATION EGLISE-ETAT | RELIGION | VETEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | DEVOIRS DU FONCTIONNAIRE