Document parlementaire 54S0030

Présentation de candidats à une fonction d'assesseur néerlandophone au Conseil d'Etat.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	21/08/2014
Vote Sénat	07/11/2014
Vote candidature	07/11/2014
Documents principaux	00/000-S0030/001-0/2014-1
Document Sénat	54S0030001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt	21/08/2014
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	CONSEIL D'ETAT - FONCTION D'ASSESSEUR NEERLANDOPHONE - PRESENTATION
Date de fin	07/11/2014
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT BELGE