Document parlementaire 54S0035

Proposition de déclaration de révision de la Constitution en ce qui concerne l'abolition de la monarchie.

Fiche complète
PENDANT SENAT
Date de dépôt 08/10/2014
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Documents principaux 00/000-S0035/001-0/2014-1
Document Sénat   54S0035001
PROPOSITION DE DECLARATION   -  SENAT
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 08/10/2014
Type de document 07 PROPOSITION DE DECLARATION
Auteur(s) Pas un député actuellement Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Commentaire CONSTITUTION - DECLARATION DE REVISION - ABOLITION DE LA MONARCHIE
Compétence 08/10/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc MONARCHIE PARLEMENTAIRE | REVISION DE LA CONSTITUTION | CHEF D'ETAT