Document parlementaire 54S0106

Proposition de modification de l'article 19 du règlement du Sénat en ce qui concerne la composition des commissions.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 05/11/2014
Vote Sénat 05/12/2014
Documents principaux 00/000-S0106/001-2014/2015-0
Document Sénat   54S0106001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 05/11/2014
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Steven, Vanackere CD&V (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT - COMPOSITION DES COMMISSIONS
Date de fin 05/12/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 01/12/2014 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementKarl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Paul, Wahl MR (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/12/2014   EN REUNION
05/12/2014   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COMPOSITION D'UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PERMANENTE | GROUPE POLITIQUE | REGLEMENT DU PARLEMENT | COMPOSITION D'UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT