Document parlementaire 54S0108

Proposition de modification de l'article 79 du règlement du Sénat en ce qui concerne le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 05/11/2014
Vote Sénat 05/12/2014
Documents principaux 00/000-S0108/001-2014/2015-0
Document Sénat   54S0108001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 05/11/2014
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Steven, Vanackere CD&V (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT - COMITE D'AVIS POUR EGALITE CHANCES ENTRE FEMMES ET HOMMES
Date de fin 05/12/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 13/11/2014 AMENDEMENT
Auteur(s) Député actuel Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR)
Pas un député actuellementElisabeth, Meuleman (AUTEUR) 
 
003 01/12/2014 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementKarl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Paul, Wahl MR (AUTEUR) 
 
004 17/11/2014 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/12/2014   EN REUNION
05/12/2014   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PERMANENTE | BUREAU DU PARLEMENT | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT