Document parlementaire 54S0117

Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention.

	Fiche complète
	07/11/2014
Documents principaux	00/000-S0117/001-2014/2015-0
Document Sénat	54S0117001 DEMANDE RAPPORT   -  SENAT Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt	07/11/2014
Type de document	33 DEMANDE RAPPORT
Auteur(s)	Philippe, Mahoux PS (AUTEUR)  Nadia, El Yousfi PS (AUTEUR)  Latifa, Gahouchi PS (AUTEUR)  Véronique, Jamoulle PS (AUTEUR)  Anne, Lambelin PS (AUTEUR)  Christie, Morreale PS (AUTEUR)  Christiane, Vienne PS (AUTEUR)  Olga, Zrihen PS (AUTEUR)  Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR)  Ingrid, Lieten sp.a (AUTEUR)  Katia, Segers sp.a (AUTEUR)  Güler, Turan sp.a (AUTEUR)  Bart, Van Malderen sp.a (AUTEUR)  Christophe, Bastin cdH (AUTEUR)  Bertin, Mampaka Mankamba cdH (AUTEUR)  Véronique, Waroux cdH (AUTEUR)  Petra, De Sutter (AUTEUR)  Philippe, Henry ECOLO (AUTEUR)  Elisabeth, Meuleman (AUTEUR)  Hélène, Ryckmans ECOLO (AUTEUR)  Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR) Wouter, Vanbesien (AUTEUR)  Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Commentaire	TANSPOSITION TEXTES NORMATIFS EUROPEENS EN DROIT BELGE - PREVENTION
Descripteurs Eurovoc	DROIT COMMUNAUTAIRE | APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE | POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | SUBSTANCE TOXIQUE | SANTE PUBLIQUE | PREVENTION DES RISQUES | MESURE NATIONALE D'EXECUTION