Document parlementaire 54S0117

Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention.

Fiche complète
07/11/2014
Documents principaux 00/000-S0117/001-2014/2015-0
Document Sénat   54S0117001
DEMANDE RAPPORT   -  SENAT
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 07/11/2014
Type de document 33 DEMANDE RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nadia, El Yousfi PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Latifa, Gahouchi PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Jamoulle PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne, Lambelin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christie, Morreale PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ingrid, Lieten sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katia, Segers sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Güler, Turan sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Van Malderen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christophe, Bastin cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bertin, Mampaka Mankamba cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Waroux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Petra, De Sutter (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Henry ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Elisabeth, Meuleman (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hélène, Ryckmans ECOLO (AUTEUR) 
Député actuel Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR)
Pas un député actuellement Wouter, Vanbesien (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Commentaire TANSPOSITION TEXTES NORMATIFS EUROPEENS EN DROIT BELGE - PREVENTION
Descripteurs Eurovoc DROIT COMMUNAUTAIRE | APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE | POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | SUBSTANCE TOXIQUE | SANTE PUBLIQUE | PREVENTION DES RISQUES | MESURE NATIONALE D'EXECUTION