Document parlementaire 54S0131

Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge.

Fiche complète
03/12/2014
Vote Sénat 29/05/2015
Documents principaux 00/000-S0131/001-2014/2015-0
Document Sénat   54S0131001
DEMANDE RAPPORT   -  SENAT
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 03/12/2014
Type de document 33 DEMANDE RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Steven, Vanackere CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nadia, El Yousfi PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Latifa, Gahouchi PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Jamoulle PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne, Lambelin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christie, Morreale PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karin, Brouwers CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, Verstreken CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pol, Van Den Driessche N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Van Esbroeck N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ingrid, Lieten sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katia, Segers sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Güler, Turan sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Van Malderen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christophe, Bastin cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Desquesnes cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bertin, Mampaka Mankamba cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Waroux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hendrik, Daems Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, De Gucht Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Taelman Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lode, Vereeck Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Destrebecq MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, Evrard MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Paul, Wahl MR (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Commentaire TRANSPOSITION DU DROIT DE L'UNION EUROPEENNE EN DROIT BELGE
Date de fin 29/05/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 18/05/2015 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPetra, De Sutter (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne, Lambelin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGüler, Turan sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, Verstreken CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Paul, Wahl MR (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/05/2015   EN REUNION
29/05/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal MESURE NATIONALE D'EXECUTION
Descripteurs Eurovoc DROIT COMMUNAUTAIRE | DROIT NATIONAL | PROCEDURE LEGISLATIVE | MESURE NATIONALE D'EXECUTION
Mots-clés libres RAPPORT D'INFORMATION