Document parlementaire 54S0132

Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée.

Fiche complète
PENDANT SENAT
Date de dépôt 04/12/2014
Documents principaux 00/000-S0132/001-2014/2015-0
Document Sénat   54S0132001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 04/12/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Commentaire CLAUSE DE L'EUROPEENNE LA PLUS FAVORISEE
Descripteur Eurovoc principal EGALITE HOMME-FEMME
Descripteurs Eurovoc CONDITION FEMININE | EGALITE HOMME-FEMME | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT