Document parlementaire 54S0133

Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne.

Fiche complète
PENDANT SENAT
Date de dépôt 04/12/2014
Documents principaux 00/000-S0133/001-2014/2015-0
Document Sénat   54S0133001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 04/12/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nadia, El Yousfi PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Latifa, Gahouchi PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Jamoulle PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne, Lambelin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christie, Morreale PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Commentaire IVG - DROIT DES FEMMES DANS L'UNION EUROPEENNE
Descripteur Eurovoc principal AVORTEMENT
Descripteurs Eurovoc DROIT COMMUNAUTAIRE | DROITS DE LA FEMME | AVORTEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | SANTE GENESIQUE