Document parlementaire 54S0140

LIIe COSAC - ROME - 30 novembre-2 décembre 2014.

Fiche complète
16/12/2014
Documents principaux 00/000-S0140/001-2014/2015-0
Document Sénat   54S0140001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 16/12/2014
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Christine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Becaus N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire COSAC - ROME - 30 NOVEMBRE-2 DECEMBRE 2014
Descripteur Eurovoc principal COSAC
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