Document parlementaire 54S0143

Proposition de résolution relative à une harmonisation accrue de la politique des autorités fédérales et communautaires à l'égard de leurs orchestres.

Fiche complète
PENDANT SENAT
Date de dépôt 07/01/2015
Documents principaux 00/000-S0143/001-2014/2015-0
Document Sénat   54S0143001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 07/01/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katia, Segers sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ingrid, Lieten sp.a (AUTEUR) 
Commentaire HARMONISATION - POLITIQUE FEDERALES ET COMMUNAUTAIRES - ORCHESTRES
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE CULTURELLE
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INSTITUTIONNELLE | MUSIQUE | POLITIQUE CULTURELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT | RELATION ETAT-REGION | REPARTITION DES COMPETENCES